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Recyclage du mobilier professionnel : entrée en vigueur d’une Eco-taxe


Un constat alarmant qui force à l’action

Chaque année, plus de 3,6 milliards de tonnes de déchets encombrants sont récoltés.

2,7 millions de tonnes concernent les déchets d’ameublement parmi lesquelles 600 000 tonnes proviennent exclusivement des entreprises. Souvent volumineux, les déchets d’ameublement restent encore trop peu valorisés et finissent leur cycle de vie enfouis.

Mise en place d’une nouvelle réglementation éco-responsable pour recycler les déchets d’ameublement

Les pouvoirs publics ont donc souhaité réagir en mettant en place le 6 janvier 2012, un décret relatif à l’article R. 543-252 du Code de l’Environnement. Ce dernier oblige les metteurs sur le marché1 de mobilier à prendre en charge la collecte, l’enlèvement et le traitement des DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement2). Il est opérationnel depuis le 1er mars 2013 sur l’ensemble du territoire français.

Concrètement, quel changement ?

Chaque metteur sur le marché peut demander un agrément pour collecter le mobilier usager. Cependant, cette solution est contraignante puisque le professionnel doit alors être en mesure de récupérer ses produits sur l’ensemble du territoire.

Une alternative existe: l’adhésion à un éco-organisme comme Valdelia. Cette solution décharge le metteur sur le marché de ses obligations et s’engage à couvrir la collecte, le traitement et le recyclage des DEA sur tout le territoire. Cet éco-organisme est financé par le versement d’une éco-contribution (taxe) sur chaque mobilier vendu.

Ainsi, demain, pour une entreprise qui souhaiterait traiter ses déchets sur lesquels une éco-contribution a été versée à l’achat, 2 cas de figure se présentent:

o Ses DEA sont ≤ à 20 m3 et 2,4 tonnes : elle doit les faire porter jusqu’à un point de collecte où ils seront alors traités.
o Ses DEA sont ≥ à 20 m3 et de 2,4 tonnes : les équipes de l’éco-organisme agréé se déplacent et récupèrent le mobilier directement au pied de l’immeuble.

Dans les deux cas, cela s’effectue sans contrepartie financière supplémentaire.

L’objectif visé à 3 ans: récupérer et valoriser les DEA à hauteur de 80%.

article-environnement-dans-philosophie

Exemple d’impact financier sur l’achat d’un mobilier pour une entreprise

Une entreprise X achète un caisson à roulettes métallique à 130€ HT. Son poids est de 31 kg.
Sachant que le montant de l’éco-taxe attribué au mobilier de rangement en métal >50% est de 0,111€ HT/kg*

  •  Eco-taxe à majorer sur le prix du mobilier : 31 kg x 0,111€ = 3,44 €
  •  Prix du caisson HT majoré de la taxe : 130€ + 3,441€ = 133,44€

Le caisson à roulettes métallique coûtera à l’entreprise X 133,44€ HT soit 3,44€ de plus.

…………………………………………………………………………………

1- Metteur sur le marché :

  • les fabricants français, distributeurs, négociants, importateurs de mobilier
  • les sites de vente en ligne de meubles
  • les artisans, agenceurs ou menuisiers qui réalisent des meubles sur mesure (placards, cuisines, salles de bains…)
  • les promoteurs immobiliers ou les constructeurs de maisons individuelles, qui vendent des biens neufs avec du mobilier neuf
  • les bailleurs sociaux, qui réalisent des opérations neuves équipées
  • les professionnels de l’hôtellerie et de la parahôtellerie
  • les exploitants de maison de retraite, dont les établissements sont équipés de meubles neufs…

2- Eléments d’Ameublement: les meubles et leurs composants offrant une assise, du rangement (constitué d’armoires et d’autres dessertes) et un plan de pose ou de travail (tels que les éléments de bureaux, de tables, les claustras ou les cloisons phoniques et visuelles).

Plus d’infos sur:

http://www.eco-mobilier.fr

http://valdelia.org/


*Montant de l’éco-contribution 2013 (€ HT / kg)

Assise Supérieur à 50% métaux : 0,096

  • Supérieur à 50% bois 0,096
  • Supérieur à 50% plastique 0,096
  • Supérieur à 50% autres (verre, pierre…) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50% 0,096

Rangement Supérieur à 50% métaux : 0,111

  • Supérieur à 50% bois : 0,111
  • Supérieur à 50% plastique : 0,111
  • Supérieur à 50% autres (verre, pierre…) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50% : 0,111

Plan de pose et de travail Supérieur à 50% métaux : 0,098

  • Supérieur à 50% bois: 0,098
  • Supérieur à 50% plastique: 0,098
  • Supérieur à 50% autres (verre, pierre…) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50%: 0,098

Autres Supérieur à 50% métaux : 0,123

  • Supérieur à 50% bois: 0,123
  • Supérieur à 50% plastique: 0,123
  • Supérieur à 50% autres (verre, pierre…) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50%: 0,123

On s'organise...


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  3. Conception Réalisationconception-realisation

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    Face aux nouvelles façons de penser l’aménagement, le mobilier s’avère un outil majeur pour recréer des espaces privés, jouer autrement sur les volumes et sortir de l’uniformité.

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